Est-il possible de faire des économies sur le financement de l’assainissement et dans quelles conditions ? Si vous changez de dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC), vous pouvez, dans quelques cas, bénéficier de quelques aides ou subventions.
LES AIDES FINANCIERES ENVISAGEABLES EN ANC
Pour l'installation d'un micro station ou d'un autre système d'assainissement individuel, un particulier peut (parfois) bénéficier de quelques aides :
- Vous pouvez bénéficier de la TVA réduite (taux à 10% au lieu de 20%) pour les biens âgés de 2 ans minimum. Pour les constructions de maisons neuves, le taux de TVA reste à 20%.
- Vous pouvez dans certains cas obtenir une aide de l'agence de l'eau. Le montant des aides est différent d'une agence de l'eau à l'autre et peu de dossiers peuvent en bénéficier.
- Vous pouvez dans certains cas également bénéficier d'aides locales (communauté de communes, département, région, etc).
- Vous pouvez (sous conditions de ressources) bénéficier de l'ANAH (agence nationale de l'habitat) pour des travaux réalisés dans une habitation existante. En contrepartie, vous vous engagez à habiter le logement pendant 6 ans minimum.
Dans tous les cas, il convient de prendre contact avec le SPANC local, qui pourra vous renseigner plus précisément.
LE CRÉDIT D'IMPÔTS
Is it possible to obtain a tax credit for the installation of an autonomous sanitation system ?
For the moment, there is no tax credit for sanitation installations, whatever their type: approved system or traditional system.
Nous sommes en mesure d’assurer le SAV et l’entretien des systèmes d’assainissement des :
-
Particuliers.
-
Hôtels, Campings, Parcs de loisir, Centres de vacances.
-
Brasseries & Restaurants.
-
Châteaux & Maisons de charme.
-
Entreprises de production agro-alimentaire.
-
Exploitations viticoles.