L'assainissement non collectif est la meilleure solution pour traiter ses eaux usées en milieu rural avant de les rejeter dans le milieu naturel (ex : rejet dans une marre ou dans un fossé). L'assainissement autonome doit répondre au besoin de traitement des eaux usées, de santé publique et d'environnement.

Que sont les eaux usées ?
Les eaux usées sont constituées des eaux vannes (eaux des WC) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).
Les dispositifs d'assainissement doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées. Un système d'assainissement peut être installé dans le cadre d'une construction neuve ou dans le cadre d'une rénovation. Chaque habitation non reliée au tout-à-l'égout se doit de disposer de son propre système de traitement des eaux usées.
 
Obligation de conformité – Assainissement de maison non conforme
3 cas de figure : non conforme par le SPANC après une visite de contrôle, vous avez l'obligation de mettre aux normes votre dispositif d'assainissement.
L’assainissement de votre habitation a été déclaré non conforme par le SPANC ou son représentant :

• Suite à un achat : vous avez 1 an pour mettre votre assainissement en conformité (acte de vente transmis au SPANC par le notaire)
• Suite à un contrôle du SPANC : vous avez 4 ans pour la mise aux normes
• Votre système d’assainissement est défaillant au point de le changer : contactez-nous