En résumé, les principales obligations du propriétaire sont d’installer un système d’assainissement autonome et d’assurer son entretien régulier. Il ne faut pas non plus oublier l’obligation de joindre un diagnostic d’assainissement au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) si vous souhaitez mettre en vente une maison non reliée au système collectif (tout à l’égout).

Les installations d’ANC ne doivent pas provoquer de nuisances olfactives (*), ni favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles.
Elles ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines (**) ou superficielles. Elles doivent être installées à plus de 35m d’un puits déclaré (pour les filtres à sable).
 
(*) Pour les mauvaises odeurs : En cas de problèmes, si une plainte a été déposée contre le propriétaire d’une installation qui émet de mauvaises odeurs par un voisin par exemple, l’installation peut être considérée comme non conforme (Arrêté du 27 avril 2012, Annexe 2 « modalités d’évaluation des installations », paragraphe 1.1 « problèmes constatés sur l’installation »).
 
(**) Concernant la pollution des eaux souterraines : La réglementation actuelle impose une distance de 1m entre le fond de fouille des tranchées d’infiltration et le toit de la nappe aquifère (ou nappe perchée) Article 6 point e) de l’arrêté du 7 septembre 2009. Ceci pour laisser une distance de sécurité entre l’arrivée des eaux issues de la fosse toutes eaux et la nappe. Cette précaution permet de filtrer partiellement ces eaux pour limiter la pollution des eaux souterraines. Cette précaution n’existe pas pour les filtres à sables. Leur rejet traité partiellement dans la couche de sable apportée va directement à la nappe. Cette disposition qui permet légalement de laisser dégrader les eaux souterraines va probablement évoluer. Dans ce cas, les installations en place pourraient se retrouver hors normes.

Il concerne les installations d’assainissement réalisées après le 7 septembre 2009. Il insiste sur le fait d’éviter le colmatage des matériaux utilisés, de faire valider son dossier par le SPANC avant de faire les travaux, de bien dimensionner l’installation par rapport au nombre de pièces principales, et d’étudier la capacité du sol à traiter et à infiltrer.

Pour mettre en place une installation de traitement par le sol, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Point a : La surface de la parcelle est suffisante pour permettre l’installation d’un traitement par le sol.
• Point b : La parcelle n’est pas reconnue en zone inondable, sauf de manière exceptionnelle.
• Point c : La pente du terrain permet une installation dans de bonnes conditions.
• Point d : Le sol doit être suffisamment infiltrant (perméabilité comprise entre 15mm et 500mm par heure) sur une épaisseur minimum de 70 cm entre le fil d’eau du tuyau d’arrivée des eaux de la fosse toutes eaux, et le fond de fouille de la tranchée.
• Le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités.
• Point e : Concernant la protection des nappes d’eaux souterraines, vérifier la distance de 1m minimum entre le toit de la nappes aquifères (ou nappe perchée) et le fond de fouille.

Si ces 5 conditions ne sont pas réunies, le traitement par le sol n’est pas possible légalement. L’usager aura donc le choix entre les différents dispositifs de microstations agréées.

En condition d’utilisation normale du dispositif, les normes de rejet en ANC sont de 35mg par litre de DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène sur une période de 5 jours) et 30 mg par litre en MES (Matières En Suspension).

Il précise que les agréments ministériels délivrés pour les microstations doivent répondre à des tests effectués par des organismes reconnus par ces mêmes ministères. En France, seuls le CSTB de Nantes et le CERIB sont agréés.

Il précise que les eaux usées traitées doivent être évacuées de préférence par infiltration dans le sol en place si sa perméabilité est comprise entre 10mm et 500mm par heure. Dans le cas contraire, le rejet peut se faire dans un fossé à condition d’obtenir l’accord du SPANC (Voir article 12).

Dans le cas où le sol a une capacité d’infiltration inférieure à 10mm par heure, le rejet peut se faire directement vers le milieu hydraulique superficiel après accord du SPANC et du propriétaire du fossé. Il faut cependant démontrer par une étude à la charge du client qu’aucune autre solution n’est possible.

Les eaux usées traitées (donc issues d’un filtre à sable drainé ou d’une microstation) ne peuvent pas être rejetées dans un puisard ou un puits perdu (*). Seule la technique du puits d’infiltration dans une couche sous-jacente ayant une perméabilité comprise entre 10 et 500 mm par heure peut être utilisée dans certaines conditions (étude hydrogéologique notamment).

(*) : Technique interdite afin d’éviter d’envoyer directement dans les nappes d’eau (nappes perchées ou nappes phréatiques) des rejets qui contiennent toujours plus ou moins de bactéries toxiques qui pourraient se conserver dans les nappes et les souiller durablement.

Les vidanges doivent se faire uniquement par un vidangeur agréé par la préfecture.

Le propriétaire de l’installation d’ANC doit veiller à son entretien, à son bon fonctionnement, à la vidanger. Il doit veiller à la bonne répartition des eaux usées dans les zones de traitement ou d’infiltration (*). Les regards (appelées aussi boîtes de branchements) doivent être fermés et accessibles en permanence pour les contrôles.

(*) : Pour une bonne répartition des effluents dans le temps, une chasse à augets est fortement conseillée pour assurer la répartition des effluents dans les différentes branches de la zone d’infiltration. En effet, avec le temps, les regards de répartition peuvent « bouger » notamment sous l’effet du tassement irrégulier du sol. L’arrivée des eaux en faible débit dans un regard déséquilibré va envoyer toutes les eaux dans la même branche et accélérer son colmatage. La chasse à augets permet d’éviter cet inconvénient.

Un Document Technique Unifié est un texte normatif rédigé par la profession. Il constitue une référence commune pour tous les intervenants du bâtiment : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, artisans, contrôleurs techniques, experts des assurances...
Ne pas respecter le DTU peut entraîner l’exclusion des garanties offertes par les polices individuelles d’assurance.Pour le client final, c’est la certitude de la réalisation par des professionnels d’ouvrages conformes aux règles de l’art (choix des produits et mise en œuvre).

Un DTU a deux fonctions :

• Présenter les ouvrages traditionnels, leurs domaines d’emploi et les produits associés.
• Décrire les étapes de mise en œuvre.

Pour des habitations jusqu’à 20 EH (Equivalent Habitants) ou 20 PP (Pièces Principales) un seul DTU : le NF DTU 64.1

Outre les textes de lois, trois aspects liés à l’installation d’un système d’épuration individuelle nous semblent très importants :

• Assurances et garanties : les bonnes pratiques pour se prémunir d’un vice caché ou en cas de sinistre
• Souscrire une assurance « Dommages ouvrages »

Selon l’article L.242-1 du code des assurances, avant de réaliser des travaux de construction quels qu’ils soient, les propriétaires peuvent souscrire une assurance qui permet au propriétaire d’être remboursé ou de faire exécuter les travaux de remise aux normes avant que la décision de justice sur les responsabilités de chacun ne soit prononcée.
Vérifier que l'installateur possède une décennale
Et rappeler à l’installateur (si besoin) que les agréments ministériels délivrés comportent obligatoirement un « guide usager ». Ce guide usager précise les conditions de pose des dispositifs agréés. Ce sont les conditions de pose conseillées par le fabricant.

Réception de chantier
Réaliser une réception de chantier contradictoire selon les articles 1792 et suivants du code civil.
La réception de chantier est un acte important du chantier. Cette opération est pourtant très souvent négligée ou carrément non réalisée. Pour le propriétaire de l’habitation, par la réception de chantier, le propriétaire accepte le chantier avec ou sans réserve. Elle est réalisée contradictoirement par les 2 parties (le propriétaire et l’entreprise de pose). Suite à la réception de chantier, le propriétaire de l’habitation devient propriétaire des travaux qui viennent d’être exécutés. Si la réception de travaux n’est pas réalisée, un flou juridique existe sur le fait de savoir qui est légalement le propriétaire de l’installation. Les positions des tribunaux sont variables sur ce point.

En cas de sinistre, comment ça se passe ?
Quelles sont les conséquences en termes d’assurance si une microstation (ou toute autre cuve) bouge dans le sol à cause de sangles inadaptées ?
La responsabilité du sinistre est systématiquement attribuée à l’entreprise qui a installé le dispositif. De plus, elle ne sera pas couverte par sa décennale puisque le risque que les sangles ne résisteraient pas pendant la décennale était tout à fait prévisible.
Le bureau d’études qui a réalisé le dossier d’étude du sol et le Spanc seraient totalement déchargés d’une défaillance qui ne correspond pas à leurs fonctions.

Si le sinistre intervient en raison d'une mauvaise tenue des sangles après la décennale ?
Le propriétaire de l’ouvrage ne pourra plus se retourner contre l’entreprise qui a installé le dispositif. Les frais seront donc à sa charge.

1. Préparer un dossier complet pour le SPANC
   • Les informations nécessaires sur la localisation de l’habitation,
   • La surface et la nature du sol disponible à l’assainissement,
   • Les possibilités d’infiltrer le rejet (ou une étude qui justifie qu’aucune autre solution n’est possible),
   • L’accord du propriétaire du fossé (souvent la commune) en cas de rejet au fossé,
   • Le nombre de pièces principales (qui définit le nombre d’équivalents habitants),
   • Le type de solutions possibles (filtre à sable, microstations, …). Parmi ces solutions, le particulier choisit celle qui lui convient le mieux.
2. Présenter le dossier au Spanc pour analyse. 
   Ce dossier est souvent préparé par un bureau d’études spécialisé. Si le dossier est conforme, le client pourra faire les travaux. Dans le cas contraire, il faudra apporter les corrections nécessaires.
3. En cas d’accord, ne pas commencer les travaux sans en informer le SPANC
   En effet, le jour des travaux, le Spanc doit être présent pour valider notamment les pentes des tuyaux en entrée et sortie des installations, les conditions de maintien de la station en sol humide (si vous optez pour une micro-station), les conditions de son remblayage, le type de rejet. 
   Le SPANC doit aussi contrôler que l'installation est conforme au dossier déposé par le particulier et validé par ses soins.

Les français et les zones inondables
Alors qu’un Français sur 4 se situe en zone inondable*, et qu'un tiers des emplois est exposé aux risques inondations*, la notion de zones inondables est encore mal connue.
 
Un sujet peu évoqué dans le monde de l’ANC
L’absence de textes réglementaires clairs et adaptés en est probablement la cause.
 
Selon l’article 6 de l’arrêté du 7 septembre 2009, parmi les conditions qui permettent l’installation d’un traitement des eaux usées par le sol en zone inondable : « La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ».
 
À travers ce dossier, nous souhaitons vous apporter quelques précisions et un éclairage sur la notion de « Zone Inondable », ses spécificités et ses conséquences.
 
(Source : Stratégie nationale de Gestion des Risques d’Inondation – Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie – Évaluation préliminaire nationale des risques d’inondation – 2012)