Assainissement non collectif : la CLCV réclame la révision du cadre légal
Selon l’association, les ménages concernés par l’assainissement non collectif (ANC) sont les « oubliés des pouvoirs publics ».
Ils sont plus de cinq millions de foyers à posséder un assainissement non collectif (ANC), comme une fosse septique. Mais ces ménages ont « le sentiment d’être les oubliés des pouvoirs publics », estime la CLCV (consommation, logement et cadre de vie) dans un communiqué publié le 13 décembre. En cause, les dispositifs mis en place, jugés « trop coûteux, disproportionnés et pas toujours fiables ». En effet, la réglementation indique de prendre en compte le volume des eaux usées à traiter pour dimensionner l’installation, mais celle-ci se baserait uniquement sur le nombre de pièces des habitations. « Cela conduit à des installations mal voire non adaptées », précise l’association de défense des consommateurs.
Selon une étude de 2017 du Groupe National Public, sous la coordination scientifique de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), plus de 70% des installations n’atteignent pas les valeurs demandées pour les eaux usées traitées, précise le communiqué. Si certaines installations des filières traditionnelles posent problème, tout comme les dispositifs agréés, des études et des expérimentations permettent de mettre en place « des dispositifs simples, économiques et utilisant des matériaux biodégradables, souligne la CLCV, ou pour un traitement simplifié des eaux ménagères ».
Coûts moindres
« Cela devrait aboutir à la réduction de la surface nécessaire pour une installation donnant entière satisfaction, et (à) des coûts moindres de construction, ce que prône la CLCV depuis de nombreuses années », rappelle l’association. De plus, certaines habitations regroupées ne peuvent installer un dispositif individuel d’assainissement. Autre problème pointé du doigt, la suppression d’aides aux particuliers par certaines agences de l’eau. « Un accompagnement financier doit favoriser l’équité entre zones urbaines et rurales, et la préservation de la qualité des ressources en eau », plaide la CLCV.
L’association évoque aussi le montant trop élevé des contrôles effectués par les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Pour la même prestation, le tarif varie de 50 à 400 euros. La CLCV dénonce également des pratiques illégales de la part de certains services, comme le paiement annualisé sans service rendu ou encore des redevances multiples pour une installation commune à plusieurs habitations. « La révision de la réglementation concernant les contrôles n’a toujours pas commencé. La pandémie ne peut à elle seule expliquer ce surplace », déplore l’association, qui « redemande que la réglementation évolue rapidement, avec une remise à plat des données techniques et des pratiques des collectivités. »