Tout savoir sur l'assainissement pour la vente d'une maison

Vous souhaitez vendre votre maison ? Avant, il est nécessaire de vous assurer que votre habitation remplit les obligations en matière d’assainissement des eaux usées domestiques. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assainissement dans le cadre de la vente de votre logement.

Assainissement collectif vs assainissement individuel : ce qu’il faut comprendre

L’assainissement représente les techniques de traitement et d’évacuation des eaux usées utilisées pour la vaisselle, l’hygiène, le nettoyage ou encore la cuisine. Ces eaux, qui se distinguent en deux groupes (les eaux grises et les eaux vannes), sont traitées avant d’être rejetées dans la nature.

Il existe deux formes d’assainissement au niveau de l’habitat : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel, que l’on appelle aussi non collectif.

Assainissement individuel

Lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau collectif, il est nécessaire de vous équiper d’un système autonome d’assainissement. Celui-ci permet de collecter, stocker et traiter vos eaux usées de manière individuelle.
Il existe divers dispositifs, comme l’épandage, les fosses toutes eaux ou encore la microstation.

Autre possibilité : vous pouvez vous raccorder au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il est mis en place dans votre commune et que vous faites partie de la zone d’assainissement collective.

Bon à savoir : si vous êtes éligible, vous avez alors deux ans après la mise en place du système collectif pour vous raccorder. La commune réalise des contrôles de conformité et peut vous imposer des travaux si vous n’y répondez pas.

Assainissement collectif

L’assainissement est collectif lorsque votre maison est raccordée au réseau communal, appelé tout-à-l’égout. Toutes les eaux usées d’une zone définie sont acheminées vers un collecteur qui les conduit à une station d’épuration.

Dans ce cas, c’est à la commune d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet des eaux usées domestiques.

Toutes les communes ne sont pas dotées d’un système d’assainissement collectif. Vous pouvez vous renseigner sur le zonage d’assainissement auprès de votre mairie.

Existe-t-il des obligations en matière d’assainissement pour la vente d’une maison ?

Il y a deux cas de figure pour la vente de votre bien immobilier :

Si votre maison est raccordée au réseau collectif, vous n’avez aucune obligation à remplir pour la vendre, vous êtes en ordre.
Si votre maison n’est pas raccordée au réseau communal et utilise un système d’assainissement individuel, vous avez l’obligation, depuis le 1er janvier 2011, d’effectuer un diagnostic d’assainissement.

Faire un diagnostic d’assainissement

Le diagnostic d’assainissement non collectif est un document permettant d’évaluer les installations d’assainissement de la maison et leur état de fonctionnement. Il doit dater de moins de trois ans pour être conforme. Il est édité par le service public d’assainissement non collectif (SPANC), chargé de faire respecter la réglementation.

Pour le réaliser, il est nécessaire de contacter ce service et de prévoir un rendez-vous de contrôle. Un agent du SPANC se charge d’inspecter les installations et vous délivre le certificat de conformité. Celui-ci doit ensuite être annexé à l’acte ou à la promesse de vente de la maison. Si ce n’est pas le cas, l’acquéreur est en droit de l’exiger.

Le prix d’un diagnostic d’assainissement est aux alentours de 150 euros.

À qui incombe les travaux d’assainissement ?

Si le rapport du diagnostic fait état d’une installation non-conforme, il est obligatoire de faire une réhabilitation, c’est-à-dire de la mettre aux normes. C’est une obligation pour pouvoir vendre votre logement.

Dans ce cas, il y a deux possibilités :

• En tant que propriétaire, vous pouvez prendre en charge la réalisation des travaux, qui auront lieu avant la vente de la maison.
• L’acheteur propose de s’occuper les travaux et peut revoir le prix de la vente à la baisse. Il disposera alors d’un an après la signature de l’acte de vente du bien pour mettre en conformité le système d’assainissement.

À noter : en cas de raccordement au réseau collectif, vous pouvez faire une demande de prise en charge des travaux à votre commune, pour ceux réalisés sur le domaine public. Les travaux situés sur la propriété privée sont cependant à votre charge à celle de l’acquéreur.

Source : https://demarchesadministratives.fr/demarches/tout-savoir-sur-assainissement-pour-la-vente-maison